Escríbenos y responderemos lo antes posible
Cet avis légal régule l’utilisation du site web www.aparturnaparture.com (ci-après, LE SITE WEB), propriété de l’Association des Appartements Touristiques de Navarre APARTURNAPARTURE, (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).
La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB confère la condition d’utilisateur de ce dernier et implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans les présentes mentions légales, qui peuvent faire l’objet de modifications.
L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site Web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique. L’utilisateur sera responsable envers le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter d’un manquement à cette obligation.
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que :
Sa raison sociale est : Association des Appartements Touristiques de Navarre APARTURNAPARTURE
Son siège social est situé à C/Zapateria 58, 2º izquierda 31001 – Pamlona/Iruña (Navarra)
Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact qui sont détaillés ci-dessous :
Téléphone : 611 434 525
Courriel : info@aparturnaparture.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB sont considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par voie postale ou par tout autre moyen susmentionné.
Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Toutefois, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB conditionne l’utilisation de certains des services offerts sur son site web à l’accomplissement préalable du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données fournies au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :
a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants ou terroristes et, en général, des contenus contraires à la loi ou à l’ordre public.
b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
c) tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
d) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’à la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
e) usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
g) collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et aucun des droits d’exploitation de celle-ci ne peut être considéré comme transféré à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site.
En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à ces derniers attribue à l’utilisateur un quelconque droit sur ces derniers.
La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de son contenu ou de ses services. Les personnes qui ont l’intention d’établir un lien hypertexte doivent demander l’autorisation écrite préalable du PROPRIÉTAIRE DU SITE. En tout état de cause, l’hyperlien permettra uniquement d’accéder à la page d’accueil ou à la page d’accueil de notre site web, et devra également s’abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ou d’inclure des contenus illégaux, contraires aux bonnes coutumes et à l’ordre public.
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site ni des actions menées sur la base de ce matériel.
L’accès à l’ensemble du contenu n’est pas entièrement garanti, pas plus que son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ou encore son adéquation ou son utilité dans un but spécifique.
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour des dommages de quelque nature que ce soit résultant de :
a) l’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité du contenu, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans le contenu transmis, diffusé, stocké, mis à disposition, accessible par le biais du site web ou des services offerts.
b) la présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
c) le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des règles de circulation et du présent avis juridique à la suite d’une utilisation incorrecte du site web.
En particulier, et à titre d’exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET décline toute responsabilité pour les actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image de soi, ainsi que la réglementation relative à
en matière de concurrence déloyale et de publicité illégale.
De même, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité pour les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir le contenu offert sur ce site. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE NE GARANTIT PAS LE FONCTIONNEMENT OU L’ACCESSIBILITÉ DES SITES LIÉS, NE SUGGÈRE PAS, N’INVITE PAS OU RECOMMANDE DE LES VISITER ET N’EST PAS RESPONSABLE DES RÉSULTATS OBTENUS. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.
Lorsque nous avons besoin d’obtenir des informations de votre part, nous vous demanderons toujours de les fournir volontairement et expressément. Les données recueillies par le biais des formulaires de collecte de données du site Web ou par d’autres moyens seront incorporées à un fichier de données personnelles dûment inscrit au Registre général de protection des données de l’Agence espagnole de protection des données, dont le responsable est le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. Cette entité traitera les données de manière confidentielle et exclusivement dans le but d’offrir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité imposées par la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, le décret royal 1720/2007, du 21 décembre, et la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique. Le propriétaire du site s’engage à ne pas céder, vendre ou partager les données avec des tiers sans votre autorisation expresse.
De même, CASA RURAL LANTXURDA annulera ou rectifiera les données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus nécessaires ou pertinentes pour leur finalité, conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel.
L’utilisateur peut révoquer le consentement donné et exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en s’adressant par écrit au siège social de CASA RURAL LANTXURDA, situé à C/ San Pedro, 2. ABINZANO 31473 – Navarra, en s’identifiant dûment et en indiquant de manière visible le droit concret qu’il exerce.
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE adopte les niveaux de sécurité requis par la loi organique 15/1999 susmentionnée et par d’autres normes applicables. Toutefois, il n’assume aucune responsabilité pour les dommages découlant des altérations que des tiers pourraient causer aux systèmes informatiques, aux documents électroniques ou aux fichiers de l’utilisateur.
Le propriétaire du site web peut utiliser des cookies lors de la fourniture de services sur le site web. Les cookies sont des fichiers physiques contenant des informations personnelles stockées dans le terminal de l’utilisateur. L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour empêcher la création de fichiers de cookies ou pour avertir de leur création.
Si vous choisissez de quitter notre site web par le biais de liens vers des sites web qui n’appartiennent pas à notre entité, le propriétaire du site web n’est pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites web ni des cookies qu’ils peuvent stocker sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Notre politique en matière de courrier électronique consiste à n’envoyer que les communications que vous avez demandé à recevoir.
Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par courrier électronique, nous vous offrirons la possibilité d’exercer votre droit d’annulation et de renonciation à la réception de ces messages, conformément aux dispositions du titre III, article 22 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique.
Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles par le site web, il doit envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s’identifiant dûment, en précisant les infractions présumées et en déclarant expressément, sous sa responsabilité, que les informations fournies dans la notification sont exactes. Pour toute question litigieuse concernant le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, c’est la loi espagnole qui s’applique.
Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site doivent être considérées comme un guide sans aucune valeur juridique.
Ce site web utilise des cookies pour optimiser la navigation et analyser les visites sans stocker de données personnelles. Ce lien vous permet de consulter la politique en matière de cookies.